ARTICLE 1 : Force obligatoire. Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisqu’implicitement accepté lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera mis sur le site du club et lu et accepté par chaque membre adhérent.
ARTICLE 2 : Affiliation et agrément. Le club de Handball "M.D.P.H.B" est officiellement affilié à la Fédération Française de Handball et possède l'agrément ministériel Jeunesse et Sport. De par son affiliation et son agrément, il s'engage à se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements de la Fédération dont il relève ainsi qu'à ceux de son Comité Départemental.
ARTICLE 3 : Admission. La demande de participation à la section Handball implique l'adhésion à l'association M.D.P.H.B. A ce titre, l'adhérent s'engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur, ainsi qu'au versement de la cotisation
ARTICLE 4 : Conditions d'adhésion. Toute personne ayant acquitté sa cotisation section Handball est considérée comme membre adhérent de l'association M.D.P.H.B. L'adhésion est l'acte volontaire du contractant.
ARTICLE 5 : Cotisation et inscription. Le montant de la cotisation section Handball est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Il comprend :
- le montant de la licence et assurance de la F.F. Handball
- le montant de la cotisation sportive annuelle.
L'inscription devient effective à la remise du dossier d'inscription complet. Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire du contractant.
ARTICLE 6 : Créneaux horaires. Seuls les membres adhérents du club M.D.P.H.B (sauf cas particuliers cités dans les articles 7 et 8) peuvent pratiquer le Handball durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le Conseil d'Administration. Pour des raisons de sécurité, de gestion sportive et de civisme, il est impératif, que chaque membre pratique le Handball sur son créneau horaire désigné le jour de son adhésion.
ARTICLE 7 : Invitation. Lors d'un tournoi amical, les invités non licenciés sont acceptés au maximum deux fois, sur acceptation du Président et sous réserve qu'ils présentent un certificat médical de moins de trois mois attestant l'aptitude à la pratique du Handball. Toutefois, les membres adhérents du club ont forcément priorité, et l'invitation sera alors refusée. Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l'hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement.
ARTICLE 8 : Séances d'essais. Toute personne désirant s'essayer à la pratique du Handball le pourra sur autorisation du Président lors des entraînements du club. Une à trois séances peuvent être accordées. Au-delà des trois séances, la personne devra s'acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du Handball au sein du club M.D.P.H.B.
ARTICLE 9 : Communication. Les différentes activités du club MDPHB font l'objet d'informations communiquées par la presse écrite, et/ou par adresse électronique, et/ou par affichage dans les salles de sport. Toutefois, l'information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents du club. -------------- Site du club :www.mallemorthandball.fr-ou inscription.mallemorthandball@orange.fr
ARTICLE 10 : Matériel. Les poteaux, filets, ballons et autres articles éducatifs sont à disposition des joueurs. Il appartient à chaque joueur, adulte ou enfant, d'acquérir sa propre tenue, conformément aux exigences dues aux terrains de sports utilisés. Chaque joueur participe à l'installation et au rangement de ce matériel avec les meilleures précautions possibles afin de lui préserver une durée de vie relativement longue. Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d'entraînement.
ARTICLE 11 : Salle de Sport. Le Handball se pratique en salle : chaque joueur doit se présenter sur les terrains de Handball muni d'une paire de chaussures de sport en salle, ainsi qu'une tenue vestimentaire appropriée. Les joueurs ou joueuses n'ayant pas leur tenue conforme au règlement se verront interdit d'entrainement, cependant, ils resteront présents dans les locaux sportifs durant toute la séance. Le port de bijoux (montre, chaîne, boucles d'oreille, etc …) est strictement interdit lors de la pratique d'un sport. Les joueurs doivent se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournies par la Municipalité. Le non-respect de ces règles entraînera l'exclusion immédiate de l'adhérent sans remboursement de sa cotisation et les dégradations éventuelles seront portées à son débit. Les parents déposant leurs enfants pour un créneau horaire d'entrainement ont obligation de les récupérer dès la fin de ladite séance, afin de ne pas gêner les autres licenciés. En aucun cas la municipalité ou les bénévoles encadrant les entrainements ne pourront être tenus pour responsable en cas d'incident ou d'accident au-delà des horaires ad-hoc. La responsabilité du club ne peut être engagée que durant les créneaux d'entrainements ou durant les rencontres sportives supervisées par le club M.D.P.H.B, lorsque les adhérents auront été dument convoqués aux fins de participation.
ARTICLE 12 : Etat d'esprit. Le club M.D.P.H.B se doit d'être une association respectueuse d'un esprit sportif originel. C'est pourquoi tout propos anti-sportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate et définitive, sans possibilité de remboursement de la cotisation. Si les propos ou acte sur le terrain ont entrainé une sanction financière de la part de la ligue de handball, l’adhérant devra au club ce coût financier. Tout adhérent s'engage à entretenir un bon esprit, gaieté, loyauté et respect des autres. C'est pourquoi il est souhaitable de faire jouer tout adhérent présent à l'entraînement. Les parents ou représentants de droit des licenciés mineurs sont également impliqués dans la vie du club en acceptant d'être accompagnateurs lors des déplacements imposés par le calendrier sportif. En cas d'affluence de joueurs, la composition des équipes sera faite par les responsables des entrainements. Les enfants des parents les plus impliqués dans l'association seront logiquement privilégiés.
ARTICLE 13 : Responsabilité. Le club M.D.P.H.B se dégage de toute responsabilité en cas d'accident ou lors de détérioration de matériel si l'un des membres utilise d'autres installations sportives que celles destinées à la pratique du Handball. Le club M.D.P.H.B n'engage pas sa responsabilité en cas d'incident ou d'accident en dehors de l'enceinte de la salle d'entraînement, des dépendances et des horaires des séances. Le club M.D.P.H.B décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles d'entraînement et dépendances.
ARTICLE 14 : Encadrement Jeunes. Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d'entraînement. Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l'entraîneur ou animateur dans la salle en début de séance. Toute adhésion à un créneau '' jeune '' entraîne l'acceptation de toutes les clauses du règlement. Tout manquement à l'une des clauses du règlement, toutes actions périlleuses, perturbatrices, contestataires seront immédiatement sanctionnées par un avertissement oral au jeune, et un écrit sera adressé à son représentant légal, puis en cas de récidive, par une première exclusion temporaire pouvant aller d'un à trois entrainements puis définitive si persistance et ce sans possibilité de remboursement des cotisations ou frais d'adhésion.
ARTICLE 15 : Habilitation. Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement. Le Conseil d'Administration (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.
ARTICLE 16 : Assemblée générale. Tout adhérent est informé par mail de la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour), s'engage et s'efforcera d'y assister pour approuver l'exercice précédent et élire le nouveau Conseil d'Administration selon les modalités des Statuts.
ARTICLE 17 : Vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires, les séances d'entraînement des Jeunes sont systématiquement suspendues. Pour les adultes, un aménagement est proposé selon les dispositions des responsables volontaires. Des stages de Handball pourront être organisés par le club M.D.P.H.B selon les disponibilités des responsables dûment agréés.
ARTICLE 18 : Modification et réclamation. Ce présent règlement peut être modifié à la suite d'une Assemblée Générale conformément aux Statuts, ou par décision du Conseil d'Administration. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.
Règlement actualisé par le Conseil d'Administration du 23 / 06 / 2014
